Mentions legales
Derniere mise a jour : septembre 2026
Editeur du service
- Editeur
- Arnisound Tools, nom commercial de l'entreprise individuelle Theo Arnissolle
- Statut
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Siege
- Castelnau-le-Lez, France
- SIRET
- 108 233 578 00013
- Contact
- contact@arnisoundtools.com
- Service
- timestage.arnisoundtools.com
- Directeur de la publication
- Theo Arnissolle
Hebergement
Le service est heberge par Cloudflare, Inc., dont le reseau execute l'application et conserve les salles le temps de leur duree de vie.
A completer avant mise en ligne publique. La loi impose d'indiquer, outre le nom de l'hebergeur, son adresse et son numero de telephone. Reportez ici les coordonnees exactes telles qu'elles figurent dans les conditions de l'hebergeur, et remplacez ce bloc si le service change d'hebergement.
Propriete intellectuelle
L'ensemble du service TimeStage (code source, interface, textes, illustrations, identite visuelle et documentation) est la propriete exclusive d'Arnisound Tools et reste protege par le code de la propriete intellectuelle. Tous droits reserves.
Toute reproduction, modification, distribution, revente, hebergement ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable. La mise a disposition du code source ne vaut pas licence libre : les conditions d'utilisation figurent dans le fichier LICENSE du projet.
Les denominations « TimeStage » et « Arnisound Tools », le logo et l'identite visuelle associes ne peuvent etre utilises sans autorisation ecrite prealable.
Donnees personnelles
TimeStage est concu pour fonctionner sans compte et sans inscription. Aucune donnee n'est revendue, ni transmise a un tiers, et aucun outil de mesure d'audience ou de publicite n'est utilise.
Ce que le service traite
- Les donnees d'une salle (nom de session, deroule, messages, reglages, logo televerse) : conservees le temps de la session, puis effacees automatiquement 24 heures apres le dernier usage. Tant qu'un appareil reste connecte, la salle est consideree comme en cours d'utilisation : le delai de 24 heures court alors a partir du moment ou le dernier appareil se deconnecte. Dans tous les cas, une salle est effacee au plus tard 50 heures apres la derniere action de la regie, appareil connecte ou non. Selon l'hebergement, un redemarrage peut les effacer plus tot.
- Les questions du public : le texte saisi et, facultativement, un prenom. Leur communication est libre : rien n'oblige a fournir un prenom, et il est deconseille d'ecrire des informations personnelles dans une question. Elles suivent le meme sort que la salle.
- Les votes d'un sondage : seule la reponse choisie est conservee, rattachee a un jeton aleatoire tire par le navigateur du votant. Ce jeton n'identifie personne : il sert uniquement a ce qu'un appareil ne compte qu'une voix et puisse changer d'avis tant que le vote est ouvert. Ni nom, ni adresse IP ne sont attaches a un vote, et les votes suivent le meme sort que la salle.
- L'adresse IP : traitee de maniere transitoire, en memoire, dans le seul but de limiter les abus (nombre de questions et de tentatives d'acces). Elle n'est ni enregistree durablement, ni exploitee a d'autres fins.
Ce qui reste sur votre appareil
La cle de regie, le code d'acces d'une salle, le jeton de votant, la sauvegarde locale du deroule et les reglages du chronometre hors ligne sont stockes dans le navigateur (localStorage). Ces informations ne quittent pas l'appareil et disparaissent lorsque vous videz les donnees de navigation.
Cookies
Le service ne depose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicite. Seul le stockage local decrit ci-dessus est utilise, pour le fonctionnement du service.
Vos droits
Conformement au reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Ces droits s'exercent a l'adresse contact@arnisoundtools.com. En pratique, fermer une salle ou attendre son expiration efface les donnees associees. Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Responsabilite
Le service est fourni « en l'etat ». Arnisound Tools s'efforce d'en assurer la disponibilite et l'exactitude, sans pouvoir la garantir : une interruption, une perte de connexion ou un redemarrage du serveur peut survenir. Il appartient a l'utilisateur de prevoir une solution de repli pour tout usage critique : le mode hors ligne est prevu a cet effet et fonctionne sans reseau.
Droit applicable
Les presentes mentions sont regies par le droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige releve de la competence des tribunaux francais.